Mentions légales Tell n’Clic EI – Communication – Marketing Digital

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : www.tellandclic.com présente à des Clients et/ou Clients Potentiels ses offres de prestations de services.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Tell n’Clic EI – www.tellandclic.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.tellandclic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon
1, rue Saint Martin
16000 Angoulême

Responsable de la publication :
Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon  hello@tellandclic.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Isabelle Bayon – Tell n’Clic EI – hello@tellandclic.com

Hébergeur :

Hostinger International Ltd.
61 rue Lordou Vironos,

6023 – Larnaca, Chypre

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site internet.

L’utilisation du site www.tellandclic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tellandclic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’accès au site est soumis à des conditions d’utilisation spécifiques mentionnées dans le présent avertissement légal. En naviguant sur le site, tout internaute accepte de se conformer aux conditions ci-après définies, lesquelles peuvent être modifiées par Tell n’Clic EI à tout moment sans préavis.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.tellandclic.com est mis à jour régulièrement par Isabelle Bayon, responsable de Tell n’Clic EI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.tellandclic.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Tell n’Clic EI. Isabelle Bayon s’efforce de fournir sur le site www.tellandclic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.tellandclic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tellandclic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations contenues dans le site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l’éditeur du site internet.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.tellandclic.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 www.tellandclic.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Isabelle Bayon, propriétaire de Tell n’Clic EI et de son site internet www.tellandclic.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse écrite préalable de : Isabelle Bayon – Tell n’Clic EI.

Les dénominations sociales, marques, signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés notamment au titre du droit des marques, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’autorisation(s) écrite(s) préalable(s) du(des) titulaire(s) de la marque, de la dénomination sociale, du(des) signe(s) distinctif(s).

L’intégralité du site www.tellandclic.com est protégé par les législations Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de Tell n’Clic ou Tell and Clic, Tell n’Clic EI, Tell and Clic EI – et son logo, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Isabelle Bayon.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Isabelle Bayon agit en tant qu’éditeur du site www.tellandclic.com et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.tellandclic.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les informations communiquées sur le Site de www.tellandclic.com sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon  / www.tellandclic.com. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La responsabilité de Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon / www.tellandclic.com ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site.

Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon / www.tellandclic.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tellandclic.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon /  www.tellandclic.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon / www.tellandclic.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Par le présent site, vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Tell n’Clic EI n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité, notamment s’agissant de leur contenu.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le site ou d’une prise de contact via le formulaire de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est Tell n’Clic EI. www.tellandclic.com est représenté par Isabelle Bayon, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon / www.tellandclic.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon / www.tellandclic.com traite des Données Personnelles,Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon / www.tellandclic.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles  www.tellandclic.com les traite.

7.2 Finalités des données collectées

www.tellandclic.com / Tell n’Clic EI est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour améliorer la navigation sur le Site internet
• pour recueillir des informations statistiques de connexion et d’utilisation (via Google Analytics notamment)
• pour permettre de rentrer en contact avec Tell n’Clic EI et sa responsable, Isabelle Bayon, et de faire appel à ses services (via le formulaire de contact par exemple)

Par ailleurs, lorsque des informations vous sont demandées, elles sont obligatoires pour le traitement de votre dossier qui, à défaut, ne peut être effectué.

Tell n’Clic EI – Isabelle Bayon / www.tellandclic.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.tellandclic.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tellandclic.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le responsable de la société Tell n’Clic EI, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.tellandclic.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles, en dehors de celles renseignées par l’internaute dans le formulaire de contact.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.tellandclic.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de la société Tell n’Clic EI.

Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au(x) responsable(s) de la société Tell n’Clic EI.
Ces données sont les suivantes :

– Nom
– Téléphone
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail hello@tellandclic.com de la personne qui réceptionne les mails via le formulaire de contact du site www.tellandclic.com sous la responsabilité du responsable de la société Tell n’Clic EI.

Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ses services via le formulaire de contact.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant le responsable de la société Tell n’Clic EI ou la personne qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tellandclic.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES – se reporter également au paragraphe 9 des présentes Mentions légales

Le site www.tellandclic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de la société Tell n’Clic EI. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de la société Tell n’Clic EI, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’entreprise se réserve alors le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

La navigation sur le site www.tellandclic.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le présent site utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles comme la Solution statistique Google Analytics. Pour plus de détail, se reporter à notre politique des cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.tellandclic.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.tellandclic.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Tell n’Clic EI / www.tellandclic.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.tellandclic.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Tell n’Clic EI / www.tellandclic.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Tell n’Clic EI par écrit à l’adresse suivante :

Tell n’Clic EI
Isabelle Bayon
1, rue Saint Martin
16000 Angoulême

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Tell n’Clic EI / www.tellandclic.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Tell n’Clic EI / www.tellandclic.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.tellandclic.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Tell n’Clic EI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Tell n’Clic EI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Tell n’Clic EI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Tell n’Clic EI, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleursTell n’Clic EI / www.tellandclic.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Tell n’Clic EI et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.tellandclic.com sont principalement son responsable et les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tellandclic.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tell n’Clic EI / www.tellandclic.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tellandclic.com.

Sécurité :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.tellandclic.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.tellandclic.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.tellandclic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tell n’Clic EI / www.tellandclic.com. Cependant, Tell n’Clic EI / www.tellandclic.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Tell n’Clic EI / www.tellandclic.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Tell n’Clic EI /www.tellandclic.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Tell n’Clic EI /www.tellandclic.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.tellandclic.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Tell n’Clic EI / www.tellandclic.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site internet et des services éventuellement proposés par www.tellandclic.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.tellandclic.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et les choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.tellandclic.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Pinterest figurant sur le Site de www.tellandclic.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de www.tellandclic.com, Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Pinterest peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de www.tellandclic.com. L’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.tellandclic.com dépose ce type de cookies.

9.2. Balises (“tags”) Internet

www.tellandclic.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.tellandclic.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site internet par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Tell n’Clic EI, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tellandclic.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angoulême.